CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Mathieu OUDIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

63104bde4709e24f13d5557a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

N RG 14/ 00022 Décision déférée du 28 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201873_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D A, représenté par Me Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES AUVERGNE, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [E] [I], représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 - N° du dossier E000CMSD Intimés : Madame [T] [F], représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d6c2d75782d5f0600e421

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE, avocat

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697ea690cdc6046d4778ac37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca43309066fd7c90fc28e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6786b8e5df5b5c7d10ca5b8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652 ET Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Nadia DJOUDREZ, Avocat, #PN370 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Y] LE GREFFIER Camille OUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

né le 13 Juin 1961 à OULLINS (69) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e757

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 07 Août 1974 à LYON (69009) ... 69600 OULLINS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

No 362 RG 563/ Terre/ 08 Copies exécutoires délivrées à Mes Outin et Cross le 1. 9. 11. Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66863cf3b1dbbe3bae60025e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 6] 1967

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →