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32 résultats pour « Mathieu PERRACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cd

Appel

30 juillet 2019

30 juillet 2019

.] - HONG KONG Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS - Me Nathalie PERRICHOT de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CC

civ3

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ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Alors 2°) que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 18), le maître d'ouvrage a invoqué les plans établis par le BET Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

EXPRESS (A.S.E) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 522 552 546 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

L'affaire a été débattue le 09 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Christine PENICHON, président - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CASINO, GUICHARD-PERRACHON à Conseil d'Administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 554

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033b339791ae766df965969

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

SARL R SANTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 512 117 284 ([Localité 2]) Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [T] épouse [Y] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Nathalie PERRICHOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Madame [O] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Paul-Olivier RAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FINANCIER [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 415 195 189 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

chez Monsieur Mathieu VV... ... 69004 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

qui n'ont pas le même physique, c'est inélégant, c'est facile, c'est bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne bouille joufflue et assis au premier rang au perchoir

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ont été finalement retenues pour ces deux contrats, ses exigences en matière de subvention ayant été considérablement minorées au cours de la négociation avec la collectivité ; que ces constatations

Source officielle