X..., qui soit sa tutrice ; elle a en confiance en elle, plus qu'envers Bernard.

Godart, Séverine Demierre-Bernard, Emmanuel Vernier et Rachel Dupuis-Bernard, Vu les articles 1382 et suivants et 1147 du code civil, -condamner la SARL Matthieu Godart, Séverine Demierre-Bernard

Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre civile, assisté de Françoise BERNARD, Greffier, Statuant sans audience après avoir recueilli l'avis des parties, dans la procédure opposant : DEMANDEURS

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) y Matthias Döbele (C-403/01) contra Deutsches

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Bernard NEUVIALE, président M.

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) e Matthias Döbele (C-403/01) contro Deutsches

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu

Saisi par Mme Y...d'une demande de transfert de la résidence de Mathilde à son domicile, par ordonnance du 10 décembre 2013, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de Mathilde au

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.

Panorama Architecture et Mathieu Cornier Architecte ; Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Bernard Z...est né le 27 juin 1947.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.