Le 5 juin 2015, ce dernier a saisi par lettre recommandée avec accusé de réception le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes d'une opposition à cette contrainte.

#Arthur Wiedemann prieš Land Baden-Württemberg (C-329/06) ir Peter Funk prieš Stadt Chemnitz (C-343/06).

N° U 20-84.093 F-N N° 50469 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SARL PROPERTY PARTNERS

2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG

branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

juillet 1992, afin qu'il fût jugé en France uniquement pour les faits mentionnés dans l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 18 janvier 1991, ainsi que pour ceux visés dans le mandat d'arrêt international lancé

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

CHIPIE LAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [W] 2ème chambre *** ORDONNANCE N°3 *** Le onze Janvier

N° Q 20-86.688 F-N N° 50457 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

N° T 20-86.599 F-N N° 50458 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

N° C 21-80.425 F-N N° 50460 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour délit de blessures involontaires, défaut d'assurance, conduite d'un véhicule sans permis et

N° B 20-86.607 F-N N° 50456 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

N° T 20-86.645 F-N N° 50459 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

N° G 20-80.748 F-N N° 50463 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

N° Q 20-81.582 F-N N° 50465 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________