Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 14 mai 2023 et 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel demande au tribunal d'annuler la décision

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de son recours dirigé contre l'arrêté

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin

C représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation

[F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Maurin, et l'avis de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de de Me Mathurin-Kancel.

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Kancel, représentant M.

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BASSRI Kacem

.) ; que, par ailleurs, la surprise découle du degré de maturité insuffisant de Sabine Y... ; qu'en effet, celle-ci avait sept ans au début des faits et elle souligne bien à quel point elle ne comprenait

[X] et la mère de celui-ci", et compte tenu de "son jeune âge et son développement psycho-affectif excluent qu'elle [[D]] dispose de la maturité et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté

A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)