PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aiglie X..., épouse Y..., de nationalité hellènique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai

Alain C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

1956, seuls les nationaux français nés sur le territoire de ces établissements ont été invités à opter pour la conservation de leur nationalité ; et que l'option du mari est sans effet sur le statut de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 mars 1989 et 15 mai

X... avait réglé après le 3 mai 1993 la somme de 114 905 francs au titre des dettes communes et d'avoir débouté M.

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

D., en cassation de trois arrêts rendus les 10 mai 1989, 4 octobre 1989 et 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme R. épouse D., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

. ; que, le 29 avril 1988, les époux Y... lui ont réglé un acompte de 70 000 francs ; que, par acte du 5 mai 1988, M.

B... que, lors d'une fête donnée à la fin du mois de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en

Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme S., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs