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77 résultats pour « Meau »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

Est CDI de Meaux Est 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Est, et dont la mise

Article 2

—

Béthune, Béziers, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Meaux

Article Annexe

—

première instance Montpellier La cour et les TGI du ressort Orléans La cour et les TGI du ressort Papeete La cour et le tribunal de première instance Paris Les TGI d'Auxerre, Créteil et Sens Les TGI de Fontainebleau, Meaux

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Meaux. Meaux. Melun. Fontainebleau, Melun. Paris. Paris. Bayonne. Bayonne. Mont-de-Marsan. Dax, Mont-de-Marsan. Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle.

Article D49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny Créteil Ressort du tribunal judiciaire de Créteil Évry-Courcouronnes Ressort du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes Melun Ressorts des tribunaux judiciaires de Melun, Fontainebleau et Meaux

Article 1

—

sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou affecté sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des fonctions spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 20, 40 € / h TSEEAC assurant des fonctions spécifiques sur les aérodromes de Meaux-Esbly

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Siège et ressort des tribunaux de commerce spécialisés Tribunaux de commerce de Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau

LEGIARTI000030904822

—

A UTI Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales 10 000 € B UTI Marne - Site de Meaux

Article 1

—

Meaux-Esbly. Merville-Calonne. Moorea-Temae. Muret-L'Herm. Nîmes-Garons. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018) Saint-Etienne - Bouthéon.

LEGIARTI000031144013

—

Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 770700185 Finess géographiques 770000446 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

Article 9

—

Melun Meaux Fontainebleau Provins Seine-et-Marne. Pontoise Étampes Seine-et-Oise. Niort Deux-Sèvres. Abbeville Somme. Castres Gaillac Alby Tarn. Brignolles Draguignan Grasse Toulon Var.

Article 1

—

de Chambéry ; -à compter du 2 novembre 2017, à partir des ressorts territoriaux des cours d'appel de Montpellier et de Nîmes ; -à compter du 2 mai 2018, à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Bobigny, Fontainebleau, Meaux

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

tribunal judiciaire de Paris Essonne Évry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes Ressort du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes Seine-et-Marne Melun Fontainebleau Melun Ressort des tribunaux judiciaires de Melun et de Fontainebleau Meaux

Article ANNEXE 22

—

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article 1

—

Marcq-en-Baroeul Nord Lognes - Emérainville Seine-et-Marne Lunéville-Croismare Meurthe-et-Moselle Luxeuil - Saint-Sauveur Haute-Saône Lyon-Corbas Rhône Mantes-Cherence Yvelines Marmande-Virazeil Lot-et-Garonne Meaux-Esbly

Article Annexe 2

—

Paris Sud SIE Paris 5e arrondissement SIE 13e La Gare SIE 14e Alésia SIE 6e Odéon SIE 14e Montparnasse SIE 13e Maison-Blanche Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne SIE Noisiel-Marne-la-Vallée SIE Roissy-en-Brie SIE Sénart-Lieusaint SIE Meaux

Article Annexe II

—

Seine-et-Marne Meaux, Lognes, Melun-Villaroche. Yvelines Toussus-le-Noble. Somme Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Bray, Péronne. Tarn Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet. Var La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.

LEGIARTI000050066316

—

René Barthélémy - Nangis 0770051M Collège Jean-Baptiste Vermay - Tournan-en-Brie 0770057U Collège les Creusottes - Villeneuve-sur-Bellot 0770928R Collège International - Fontainebleau 0770930T Lycée général et technologique Henri Moissan - Meaux

Article (70 à 79)

—

D 436 QUINCY-VOISINS 77 D 212 N 1104 COMPANS D 34E CLAYE-SOUILLY 77 D 405 N 330 PENCHARD D 405A POINCY 77 D 17A D 405A MEAUX D 603 MEAUX 77 D 84A3 Limite

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Seine-et-Marne Meaux Ressort du tribunal judiciaire de Meaux. Melun Ressort des tribunaux judiciaire de Fontainebleau et Melun. Seine-Saint-Denis Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

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