au 16 janvier 2012 et au certificat médical initial, qui retient cette même date, n'établissaient pas que la première constatation médicale était intervenue le 16 janvier 2012, la cour d'appel a privé

» ; qu'au cas présent, en l'état d'une sciatique par hernie discale L4 L5 déclarée, le médecin conseil dans la fiche colloque médico-administratif a coché « oui » à la question « conditions médicales

initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent ; qu'en reprochant au certificat médical initial de ne pas définir la maladie

de la maladie à une date autre que celle retenue initialement, cette information étant contenue dans le colloque médico-administratif comptant au nombre des pièces consultables, ni que ce changement de

Celui-ci lui a versé plusieurs indemnités provisionnelles et a diligenté une expertise médicale amiable. 4. Contestant l'évaluation de son préjudice professionnel, M.

du libellé du syndrome la mention suivante : « sciatique par HD L5S1 » » ; que le médecin n'a « pas mentionné dans le colloque médico-administratif sa réponse au point de savoir si les conditions médicales

222-13 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical

Il résulte de ce texte que la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux

n'était pas contesté sur le plan médical par la caisse, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que la présomption d'imputabilité au travail

initial et un colloque médico-administratif se bornant à reproduire le libellé du tableau n° 57 A sans viser le moindre élément médical, n'établissait ni l'existence d'une tendinopathie non rompue, ni

, la cour d'appel a constaté que la fiche du colloque médico-administratif indique que la date de la première constatation médicale est fixée au 24 mai 2002 [lire 24 mai 2012] sur la base d'un audiogramme

anatomopathologie » ; que dès lors en affirmant que l'avis du médecin-conseil faisant apparaître le caractère primitif de la maladie ne se réfère cependant à aucun élément objectif tiré d'un examen médical

Constatant que le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical était différent de celui figurant au tableau, il ajoute que, cependant, il ressort du colloque médico-administratif que le médecin

initial qui a fixé au 16 novembre 2007 la date de première constatation médicale de la maladie dont a été affecté M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge des maladies déclarées par la victime, alors : « 1°/ que la première constatation médicale de la

initial et les certificats de prolongation, le colloque médico-administratif, la fiche de liaison entre le contrôle médical et les services administratifs, les questionnaires employeur et assuré et les

initial, des colloques médico-administratifs et du questionnaire rempli par l'employeur.

du tableau n°30 bis étaient remplies en se fondant sur le seul avis des médecins-conseils de la caisse, qui n'étaient corroborés par aucun élément médical, tandis que le certificat médical initial ne