Davide LAMBIASE 2000 Pistunina-Messina 109. Silvana LAMBIASE 2004 Pistunina-Messina 110. Leonardo LEREDE 1971 Monopoli 111. Maurizio LERTERI CAROLETTA 1969 Osimo 112. Luca LETTERE 1967 Padoue 113.

personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés de Me Isabelle OLIVIERI

Rôle N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET

A titre subsidiaire : - Si toutefois la cour venait à estimer qu'il subsiste un litige médical, ordonner une mesure médicale avec pour mission de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle à

HESUS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS

    Vu notamment l’arrêt Olivieri et autres c.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

La caisse soutient que la société confond la première constatation médicale et le cerficat médical initial qui correspond au constat médical de la pathologie faisant le lien entre celle-ci et l'activité

Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO 1964 Montemarciano Roberto FRANCOIS 1964 Perugia Sergio FREZZA 1962 Roma Marco FUMANTI 1971 Sigillo Oliviero

Croatie , n os   11388/15 et   25605/15, § 94, 30 juillet 2020, Olivieri et autres c.

la mission de : Prendre connaissance de l’entier dossier médical de M.

espèces (2 x 500 euros, 2 x 200 euros et une fois 100 euros) au distributeur automatique de banque entre 20h39 et 20h42 ; Le 5 février 2021 : un paiement d’un montant de 1.500 euros (opération « SNC Olivia

ou de l'expertise médicale judiciaire contradictoire à intervenir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI, avocat au barreau

RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

The first applicant only followed up his request on 6 March 2015, further to an injunction from the Portuguese Regulatory Authority for the Media (“the ERC”) to do so.

In particular, they did not explain how the impugned broadcasting exacerbated M.M.’s situation given the considerable media coverage of the criminal investigation against him at the time.

X... la somme de 60 000 francs, à Mme X..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action

En particulier, rappelant les principes dégagés dans l’arrêt Olivieri et autres   c.