ALTRAN TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claudia MEDINA OLIVEIRA, avocat au barreau de

Combot, rapporteur public ; - et les observations de Me Medina Oliveira, pour la société par actions simplifiée Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1. M.

pris de la violation des articles 121-1 et 222-13 du Code pénal, préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Carlos Z... de Oliveira

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

    From 27 June 2022 to 1 October 2023 the media published several news items regarding the applicant’s detention, the alleged drug trafficking and his assets. 7 .

2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivia

GAN ASSURANCES 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE, avocat

B De Oliveira qui n'a pas produit d'observations en défense.

DE A... - Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA 57 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE SPORT OFM MEDIA en la personne de son représentant légal 7/9 Rue paul Vaillant Couturier - BP 7 92301 LEVALLOIS

LAUPA MEDIA ESPACES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivia ALGAZI, de AARPI ALGAZI ASSOCIES, avocat plaidant

By a judgment of 1 August 2023 of the Lisbon District Court, upheld by the Lisbon Court of Appeal on 3 May 2024, the applicants were ordered to pay 10   000 euros in solidarity with the media company

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Olivia et C2B68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

le 17 novembre 2010, d'un bail commercial consenti à la société Visteon par la SCI Olivia, dès lors représentée par M.

A l'issue de l'enquête, le colloque médico administratif a retenu une sciatique par hernie discale L5-S1 (tableau 98) avec une date de première constatation médicale le 16 janvier 2018.

G : 11/ 00249 LA SOCIETE Y...MEDIA ESPACES C/ X...

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Novembre 2022 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia

de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le trente et un Mars deux mille vingt six, assisté de Mme Virginie DE OLIVEIRA

Gérard A..., dirigeant de fait de la SA VILLA MEDICA ayant pour objet l'exploitation d'un centre médico-chirurgical d'esthétique à PARIS, et a accepté d'exercer les fonctions de directeur médical du centre

, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au

In respect of the same news report, the Portuguese Regulatory Entity for the Media (ERC) issued three resolutions and one administrative misdemeanour procedure against the first applicant, ordering it