MED METAL IDF Représentant : Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 C/ S.C.I.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), la société La Squadra a confié à la société So.co.fer la livraison et l'installation d'une armature métallique sur la terrasse d'un restaurant qu'elle exploite

février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur ne pouvait déduire de sa base de calcul de la rémunération les frais afférents aux métaux

juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes outre qu'il soit déclaré relever de la convention collective des métaux

et déchets de métaux non dangereux ont été stockés sur un terrain appartenant à M.

P..., par Mme D..., la société Agence commerciale P... et/ou la société de droit hongrois Metal Export Kft (la société Metal Export), afin de rechercher la preuve de la soustraction de cette dernière à

F... en condamnation de la société Amazone métal à lui payer la somme de 374 691,06 euros compte tenu de la mise en jeu de son engagement de caution et déclare irrecevables les sociétés Amazone métal et

Gilles Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Metallerie Marie, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Art métal

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Metal

[E] n'avait jamais fait partie des effectifs de l'établissement de fabrication de poutrelles métalliques et de rails situé [Adresse 2], de sorte que les coûts moyens afférents à la maladie professionnelle

, par acte notarié du 16 décembre 1985 ; que la société Mapel ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Metailie a assigné M.

pose de moquettes et revêtements de sol), cantonnées à des obligations de vérification et de surveillance pour les questions techniques réservées à chaque corps de métier concerné, d'autre part, (métrages

D... le lot attribué à celui-ci ; qu'il a assigné Mme D... pour obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique installés sur l'assiette d'une servitude

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Conform métal, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société MDP, ès qualités, l'avis de M.

X..., salarié de la société Métaux sous pression, a été victime le 12 septembre 1994 d'un accident du travail à la suite duquel M.

sous seing privé du 25 janvier 1993 ; qu'en effet, il ressort des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en