le premier balcon.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

SBRIGLIA 1945 Vincenzo SCHILLACI 1944 Antonino SERGIO 1952 Giuseppe SIRACUSA 1941 Pietro STASSI 1953 Antonino TEGOLETTO 1954 Antonino TRISCARI 1945 Vitaliano URGESE 1953 Maria Rosaria VACCA 1955 Michele

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du Premier Président en date du 1er décembre 2021.

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

La facture n°150.214 du 28 février 2014 de 11.117,30 euros TTC concerne la réalisation de ce balcon.

Jean-Michel XT..., demeurant ... (11ème), 38 / Mlle Maryvonne XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 39 / M.

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.

L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel

Michel E..., notaire, la SCI De L'Avenir a vendu à M. Christophe A... et Mme Joséphine B..., épouse A...

Piège à eau assurant l' évacuation des eaux de pluie sur le balcon non étanche, les balcons eux- mêmes ne disposant pas de complexe d' étanchéité, ce dont il résulte, sur l' ensemble des terrasses des

[Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Simon

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON SAS STO venant aux droits de la Société SICOF représentée par ses dirigeants légaux 224 rue Michel

Rémy E..., témoins depuis leur balcon, ont décrit une scène au cours de laquelle, des coups de feu ayant été tirés, un jeune se faisait massacrer dans le parc, par « une meute », le scooter monté par trois

C/ [R] [Z] [C] [X] [T] [A] [DA] [W] [N] [I] [N] [G] [N] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

en intervention forcé le 21/12/2009 à personne à la requête de la SAS TRAVAUX DU MIDI - INTERVENANT FORCE - demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel Junot, sous l'intitulé «   Révélations 1942-1943   : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.