, HGM Ingénierie, du BET Michel Tissier, de la société Roux Gérald et de la société Thétis Environnement une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté par Me Michel

Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008 en

TOWERCAST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 / 50 rue Théophile Gautier 75016 PARIS Représenté par Me Jean-Bernard MICHEL du cabinet

Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet Conseil Immo Services sis [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant 122 rue d'Antibes-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-*

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

naissance 6] 1934 à [Localité 11] (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel

Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant du véhicule conduit par Michel Y... ont été relevées dans son propre couloir de marche ; que la zone de choc entre les deux véhicules se situe

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel

Michel, - Y...

Roger, Michel, Alain, Serge et Christian Y... et Mmes Z... et Chantal Y... et les condamne à payer à M.

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.