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125 résultats pour « Michaël HAYAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B A Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-908192-933444

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Moldovan), Javier Borrego Borrego (Spanish), judges , Marc Fischbach (Luxemburger) , Rait Maruste (Estonian) , Lech Garlicki (Polish) , Elisabet Fura-Sandström (Swedish) , substitute judges , and also Michael

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Rousseau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de La Réole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Mazille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Salard représentant le département de la Gironde Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02463_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03115_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00561_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cheneval, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrange, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2007, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Pierre Conseil Foncier et de Me Proust, représentant la commune de Villenave d'Ornon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la SAS Photosol Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle