Toutefois, si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie à tout moment au cours du voyage, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie n'est pas requis.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-04 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. Ex 44-05 Laine (paille) de bois destinée à la construction. 44-06 à 44-08 Tous produits de ces positions.

Article Annexe I

—

: -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet

Article Annexe 2

—

Boissezon ; 81037 Brassac ; 81038 Brens ; 81039 Briatexte ; 81052 Cambon ; 81053 Cambounès ; 81054 Cambounet-sur-le-Sor ; 81062 Castelnau-de-Brassac ; 81065 Castres (P : Castres ouest) ; 81066 Caucalières ; 81074 Cunac ; 81091 Ferrières ; 81096 Le Fraysse

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