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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
[G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan DADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
5 avril 2013
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
représenté par la SCP BOTTAI - GER-EUX, avoués à la Cour Assisté de Me Michel FRUCTUS (avocat au barreau de MARSEILLE) et Maître DELHOMME (avocat au barreau de Paris) Monsieur Armand X...
Source officielle9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
7 février 2013
EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
16 novembre 2012
AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [G] [H] M° [Z], Mandataire ad'hoc de la Société ELECTRICITE NAVALE Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6033926178453745a2271a65
19 mai 2017
19 mai 2017
BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielle17e Chambre B
6033ae3c1737c6622a6ca43f
27 avril 2017
27 avril 2017
E] SCP DOUHAIRE-AVAZERI AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [P] Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
603716895420beb0cbe5949c
12 juin 2015
12 juin 2015
[T] [O] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b558f
17 avril 2015
17 avril 2015
DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle KERISIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616290dae498f0b428bb83d5
29 juin 2012
29 juin 2012
de la SARL VIGI PROTECTION AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61631c5e48f63659ca90a6db
10 février 2011
10 février 2011
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c2
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c3
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c6
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
25 mars 2016
25 mars 2016
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
25 mars 2016
CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y...
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156792
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[I] [O] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence DONATO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d5
25 mars 2016
25 mars 2016
.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d6
25 mars 2016
25 mars 2016
.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DU SUD EST [L]-[Z] [D] [J] [Q] [K] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI Me Christian MAILLARD Me Maxime PLANTARD, Me Michel FRUCTUS Maître [L]-[Z] [D]
Source officiellePage 2 sur 113