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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6b
3 août 2021
3 août 2021
Michel Lernout, avocat général, 2o) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Camille YVINEC du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100058
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Michel Lernout, Avocat Général qui a fait connaître son avis ; (¿) ; qu'entendus à l'audience du 13 septembre 2012 (¿) Monsieur l'avocat général en son avis » ; ALORS QU'en prononçant une sanction disciplinaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca6
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca7
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca8
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca9
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01caa
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01cab
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01cac
27 avril 2015
27 avril 2015
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
616301554c6681071edf680b
21 février 2012
21 février 2012
d'inscription au répertoire général : B 12/00804 Décision déférée : ordonnance du 19 février 2012, à 17h55, juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Michèle
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60340aa5969d2fb9fb3015be
13 février 2017
13 février 2017
Coline Puech, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb0970fb60e99dc9bc76e7
14 mars 2019
14 mars 2019
ARBELLOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e53264c7ed035b03c77
25 septembre 2014
25 septembre 2014
empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fda3383476a3a796cfe7d95
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Michel Lernout, avocat général, INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb233c3fe424b7f4995d36
14 mars 2019
14 mars 2019
ARBELLOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a21a34ad10008581bda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Michel LERNOUT, magistrat honoraire juridictionnel, en ses observations ; - Mme [I] [B], ayant eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel LERNOUT, magistrat honoraire DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Jean-yves DUPEUX de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ea
23 mai 2013
23 mai 2013
SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD MINISTERE PUBLIC : dossier transmis au ministère public le 02 octobre 2012 et visé par Monsieur Michel
Source officiellePage 2 sur 19