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26 résultats pour « Michel Ntsamac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2222409_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M. B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Ntsama Michel, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611582_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., - les observations de Me Ntsama Michel, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

697e1539cdc6046d47670653

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALI, avocat plaidant, et avocat au barreau d’Essonne DÉFENDEUR Madame [Z] [J] épouse [M] [P] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8a2cdc6046d477b998e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

V-B7I-CJJRA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2024 - tribunal de proximité de PARIS - RG n° 23/07082 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324802_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle

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