B, représenté par Me Michel Ntsama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police

B , représenté par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 de la préfète de l'Aube l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et l'interdisant de retour

[F] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Michel Ntsama, avocat commis d'office au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Ntsama, représentant M.

C A B, représenté par Me Ntsama Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

[S] [D] [W] né le 13 décembre 1968 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

B, représenté par Me Michel Ntsama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

[W] [T] né le 04 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [H

B A représenté par Me Michel Ntsama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

N° RG 24/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ42 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel

[Z] [Y] né le 13 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Martin-Genier ; - les observations de Me Enyegue, substituant Me Ntsama Michel, représentant M. C... ; - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

NTSAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1258 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014631 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 24/02298 APPELANT Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel

Martin-Genier ; - les observations de Me Ntsama Michel, avocate commis d'office, représentant M.

C..., - les observations de Me Ntsama Michel, avocat commis d’office, représentant Mme A..., assistée d’un interprète en dendi ; - et les observations de Me Huglo, représentant le ministre de l’intérieur

C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M. B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.