CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

162 résultats pour « Mikowski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219480_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214091_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 et le 17 octobre 2023, Mme A C représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419331_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C B, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225343_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

2225755 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 décembre 2022, le 12 octobre le 24 octobre 2023, et le 3 novembre 2023, et des mémoires du 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin Mikowski

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303303_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 février, le 14 juin et le 17 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325461_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430933_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419351_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C A, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour

6253c8e6bd3db21cbdd8695d

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Nadia D... 2 rue Gay Lussac - 78200 MANTES LA JOLIE comparants, assistées de Maître MIKOWSKI 75 + conclusions C... Benkhalifa C... Linda C...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212175_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324659_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C B, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17f8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223045_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros sauf à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223109_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C, représenté par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303389_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2212187_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 16 octobre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd71f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

paritaire de TOULOUSE ( F 18/01525) X-BELLON SECTION ACTIVITES DIVERSES [V] [Y] C/ Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415841_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Minkowski, demande au tribunal l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine portant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303045_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires enregistrées le 13 février et 12 décembre 2023 et un mémoire du 9 janvier 2024 Mme B A, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ELIANE MIKOWSKI CONSULTANTS

SIREN 394088512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/02/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ELIANE MIKOWSKI CONSULTANTS

SIREN 394088512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dissolution de la société.

29/01/2012

Voir →

Dépôts des comptes

ELIANE MIKOWSKI CONSULTANTS

SIREN 394088512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/03/2011

Voir →

Dépôts des comptes

ELIANE MIKOWSKI CONSULTANTS

SIREN 394088512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

27/02/2009

Voir →

Dépôts des comptes

ELIANE MIKOWSKI CONSULTANTS

SIREN 394088512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

12/07/2008

Voir →