territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ; e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ; f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco

LEGIARTI000029214672

—

Monaco * Cours Saint-Maur Monaco Monaco * Ecole de Fontvielle Monaco Monaco * Ecole de la Condamine Monaco Monaco * Ecole des Carmes Monaco Monaco * Ecole : classes maternelles uniquement Ecole des Revoires Monaco Monaco * Ecole du Parc Monaco

Article 2

—

Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Lettonie ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco

Article R332-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Code des assurances

mobiliers ou immobiliers monégasques sur autorisation donnée conjointement, pour chaque entreprise ou pour chaque cas, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la République française et par le ministre d'Etat de la principauté de Monaco

Article 1

—

le ministère français des affaires étrangères ; - pour les ressortissants de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco

LEGIARTI000035979744

—

Monaco Collège Charles III * Monaco Monaco Cours Saint Maur * Monaco Monaco Ecole de Fontvielle * Monaco Monaco Ecole de la Condamine * Monaco Monaco Ecole des Carmes * Ecole : classes maternelles uniquement Monaco Monaco Ecole des Revoires

Article 1

—

; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Koweït ; - Lettonie ; - Liban ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 66

Code des assurances

enfin, pour les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules définis à l'article R. 421-1, 2e alinéa, qu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne autre que la France, du Saint-Siège, de Saint-Marin ou de Monaco

Article R152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

France " s'entend : de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna ainsi que la Principauté de Monaco

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux suivants : -pour la Méditerranée, le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco

Article R232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

Les personnes ressortissantes d'un pays tiers, à l'exception des personnes ressortissantes d'Andorre, Monaco et Saint-Marin, ne peuvent bénéficier du traitement PARAFE qu'après avoir bénéficié du traitement “ dispositif de pré-enregistrement ˮ mentionné

Article D512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70

Code de la sécurité sociale

de six mois renouvelable portant la mention " étranger admis au séjour au titre de l'asile " ; 7° Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; 8° Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco

Article Annexe II

—

Monaco Monaco-Héliport Guadeloupe Marie-Galante, Pointe-à-Pitre-Le-Raizet. Saint-Martin Saint-Martin-Grand-Case. Martinique Martinique-Aimé-Césaire. Guyane Cayenne-Félix-Éboué. La Réunion La Réunion-Roland-Garros, Saint-Pierre-Pierrefonds.

Article 1

—

Roumanie, Moldavie BUCAREST Russie, Biélorussie MOSCOU Serbie BELGRADE Ukraine KIEV Chypre NICOSIE Grèce ATHÈNES Italie 1re circonscription (Malte, Cité du Vatican) ROME Italie 2e circonscription MILAN Monaco

LEGIARTI000031350582

—

français de Guadalajara * * * Lycée : séries ES, L et S Mexique Mexico Ecole Française Alexandre Dumas * Ecole : classes maternelles uniquement Mexique Mexico Section française du lycée franco-mexicain * * * Lycée : séries ES, L, S et STI2D Monaco

Article 2

—

Pour l'application du présent décret, les déplacements dans la Principauté de Monaco ouvrent les mêmes droits que ceux afférents au territoire métropolitain de la France.

Article 3

—

distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco

Article Annexe I

—

......................................... ... 5,67 Mexique......................................................................... .. 12,89 Moldavie........................................................................ .. 3,47 Monaco

Article 2

—

, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco

Article 40 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

Les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans la Principauté de Monaco déposent leur déclaration auprès du service désigné par le ministre chargé du budget.

Page 2 · 73 résultats

← Précédent Suivant →