l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mai 2000), que, par arrêté du 4 décembre 1967, le ministre chargé des Affaires culturelles a classé parmi les monuments

le prévenu avait dépassé moins de trois cents mètres avant le lieu de l'accident limitait même la vitesse autorisée à 45 km/heure ; que le prévenu prétend prouver par des attestations du maire de Montréal-Lacluse

Non déterminable à partir du texte fourni.

située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" de la parcelle 57 par la proximité des voies de Beuze et de Montjean

située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" de la parcelle 46 par la proximité des voies de Beuze et de Montjean

au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix en pierre était classée monument

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie à l'encontre de Brigitte Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument

entraîné un surcoût des seuls travaux d'exécution et de fourniture du caveau ; qu'en revanche, un caveau à une place ou un caveau à deux places en verticale nécessitent une dalle en ciment brut et un monument

D... coupable de l'infraction ainsi visée à la prévention, à énoncer que les certificats médicaux réalisés par les époux L... concordent avec le récit qu'ils ont donné des faits et montrent que G...

photographie; que Elvan A... admis connaître Serge Y... à qui il avait vendu une automobile Porsche par l'intermédiaire d'un certain Ismaïl; que les écoutes téléphoniques de Serge X... et de Elvan A... montrent

avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" des parcelles 42, 44, 51, 59 par leur proximité des voies de Beuze et de Montjean

conseil portant sur la nécessité d'obtenir des autorisations administratives pour effectuer des travaux, au motif que « la proximité de l'immeuble et du chantier de l'[3], et les vues directes sur ce monument

Eric, - SIMON X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1992, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et à la législation sur les monuments historiques

d'habitation, visé à l'alinéa 1 de l'article 710 du Code général des impôts, consiste en l'usage à caractère professionnel ou commercial, prévu à l'alinéa 2 du même texte ; que l'activité de visite d'un monument

château et plus précisément les ensembles inscrits de celui-ci, puisqu'il est situé en extrémité de la place qui fait suite à la Cour d'honneur s'étendant devant la façade inscrite à l'inventaire des Monuments

historiques de La Brigue (église Saint-Martin et chapelle de l'Annonciation et de l'Assomption) ; que ces monuments ont été classés monuments historiques par arrêté du 3 mars 1949 qui prévoit une servitude

mort sans intention de la donner constituaient en réalité le crime d'homicide volontaire, a requalifié les faits en ce sens ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles l'acte s'est produit montrent

de pouvoirs aux fins d'acheter un mausolée, la cour d'appel a entaché sa décision d'une dénaturation par omission des clauses 2 et 6 du testament, établissant que le mausolée était, non un simple monument

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place

et fils la construction d'un caveau à deux places surmonté d'un monument en granit pour son épouse et pour lui-même au cimetière de Prenois (Côte d'Or) et a versé à cet effet un acompte de 30 000 francs