", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory Express et en tout cas antérieure à la création de la société Mory Global ; qu'en

s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet, en raison précisément de cet anonymat, de dire que la participation éventuelle de Mooney

Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

Moorea Rava'ai III et Moorea Rava'ai VI ; qu'elle prétend cependant que la Polynésie Française ayant, afin de compenser cette absence de paiement, versé des subventions à la société Tahiti Nui Rava'ai

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La commune de Mitry-Mory

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La commune de Mitry-Mory

MY MONEY BANK C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laurea MORE Décision déférée à la Cour : Jugement n° 19/00110 du Juge de l'exécution

représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Mory

SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MY MONEY

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2019) et les productions, la société GE Money Bank, devenue la société My Money Bank (la banque), a, le 8 décembre 2016, cédé au Fonds commun de titrisation

siège social est boîte postale 6927 à Faa (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Air Mooréa

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, du Fonds commun de titrisation FCT Pearl, venant aux droits de la société GE Money

de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs

responsabilité limitée Louvre-Rivoli (SELARL Louvre-Rivoli), ayant saisi la chambre départementale d'un différend relatif à des honoraires de participation qui l'opposait à la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

donné lieu à la création de la société MORY GLOBAL, laquelle a procédé à la reprise de 2029 salariés et à la création de 48 postes et il a prononcé la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS avec

du dossier 20180483 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [M] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money bank, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More