GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christophe NEYRET, avocat au barreau de Lyon, appelante d'un jugement (R.G. 01/02513) rendu le 21 avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTE : SARL KELE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Christophe

SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe

Annie GIEN, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société DUKMEDJIAN - SCI - [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe

720,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le n°502 801 244, prise en la personne de son représentant légal; Sis [Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Christophe

. - USA (Intimé sur appel principal, Appelant incident) représenté par Me ALBRIEUX VUARCHEX, avocat au barreau de LYON (659) substitué par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PRIEST sous le n° 521 600 262, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant légal en exercice Représentée par Me Christophe

Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CHRISTOPHE

ASSOCIES domiciliée [Adresse 1] en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 11/9/12 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe

RG 14/02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE

[T] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ Bernard de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Christophe

: Mme [I] [U] [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Christophe

ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [P] [X], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] , de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

SAP MEDICAL, représentée par son président légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Christophe NEYRET

1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CHRISTOPHE

PHOTONER II [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe NEYRET

BOURG EN BRESSE, domicilié en cette qualité, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée le Maître Christophe

avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CPAM DU PUY-DE-DÔME [Localité 10] Représentée par la SELARL CHRISTOPHE