La société NORMANDIE AMENAGEMENT a déclaré une créance de 36. 956, 40 € au titre des prestations réalisées en vue de l'extension de l'unité de production de la société CHIRON.

DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP

La SAS Bourgey Montreuil Normandie expose avoir mis du matériel et des véhicules à disposition de la SAS Stef Transport Paris Plessis-Belleville pendant plusieurs années, en application d'un contrat non

[S] et [T], sont contestées par les intimés qui produisent une attestation de Mme [AN], citée par M. [S], qui nie avoir dénigré Sct Télécom. Quant à l'attestation établie par M.

Par déclaration du 13 août 2019, la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie a interjeté appel de cette décision, intimant Me [G] et la SCI Eugenandre.

verser 1 500€ supplémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de la MSA des côtes normandes, intimée et appelante incidente, communiquées et

[Z] ne pouvait pas intimer devant la cour une autre partie que celle à l'égard de laquelle la décision contestée avait été rendue, soit l'Urssaf de basse-Normandie'; - qu'au demeurant, si l'Urssaf de

Par conclusions du 9 octobre 2007, il demande à la Cour à titre principal de réformer le jugement entrepris et de dire qu'il est propriétaire de la pelle pour l'avoir acquise de la société NORMANDIE BTP

CCJL ... 76000 ROUEN représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour INTIMÉES : S.A.

[Z] ne justifie pas avoir envisagé une vente à un autre associé ou à un tiers ni en avoir été empêché.

L'intimée demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de 1. 200 € représentant les primes des années 2005 et 2006 qu'elle aurait dû percevoir ; -confirmer

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

L'intimée demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de 1.200 € représentant les primes des années 2005 et 2006 qu'elle aurait dû percevoir ; -confirmer

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

[G] le 25 août 2020, en conséquence, - condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à verser à M.

[L] [Y] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie la somme de 25.326,60 euros ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonne

L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

à la Cour assistée de Me Eric LAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Me Daniel G..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société NORMANDE DU CIMENT

L'intimé a constitué avocat le 14 juin 2024 et conclu au fond le 10 novembre 2024.