L'appelante considère, qu'au regard des tâches exercées, sa pathologie est en lien avec son travail, relevant que cette constatation a été effectuée par le [2] de Normandie.

: S.A.S. 3 F NORMANVIE venant aux droits de SODINEUF HABITAT NORMAND RCS de rouen sous le n° 552 141 541 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle PERISSERE de la SCP DESCAMPS PERISSERE

[P] la lettre d'observations du 11 septembre 2019 et, par courrier du 17 mars 2023, son inspecteur a maintenu le redressement, après avoir reçu les observations de l'intéressé.

SUR CE L'Urssaf Normandie explique que le défendeur doit avoir la personnalité juridique pour qu'il soit attrait devant une juridiction, et que si une procédure est engagée contre une personne inexistante

En outre, c'est à juste titre que la société Normandie Transferts rappelle que M.

Il est expressément renvoyé aux dernières écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de l'intimé.

Par ordonnance du 1er mars 2023, l'appelante a été autorisée à assigner à jour fixe à l'audience du 29 juin 2023 la société SAS Groupes électrogènes service Normandie.

INTIMES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ... 14050 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Daniel Y... ...

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Mes LESAGE & ORAIN, avocats INTIMÉES : S.A.S.

PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S.

dit nulle la promesse de cession de parts contenue dans le protocole d'accord en date du 29 juin 2011 et D'AVOIR condamné la SARL Habitat et Commerce à restituer à la SA Normandie Aménagement la somme

représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Maître Grégory LEFEBVRE, avocat plaidant pour la société d'avocats VAUBAN au barreau de Compiègne INTIME: Monsieur [H] [

représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : ASSEDIC DE BASSE NORMANDIE 1 Rue Normandie Niémen 14000 CAEN prise en la personne

Faute de paiement, le Crédit Agricole Mutuel de Normandie a assigné M.

ATELIERS NORMAND 100 rue Maurice Le Léon 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BERGERON KERSPERN, avocats Société MMA IARD, S.

APPELANTS : INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : M.

réalisations ; - condamné la Sas Normandie réalisations aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise ; - condamné la Sas Normandie réalisations à payer à Mme [M] [O] la somme de 2 500 euros

Normandie Aménagement a remis à Habitat et Commerce à la signature du protocole la somme de 450. 000 €.