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27 résultats pour « Nadia BOUCHAMA Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162678512fe6a3e85a6c83a

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, APPELANT : GIE Pavillon Radiologie, siret n° 481 615 367 00036, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représenté par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

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18 décembre 2012

18 décembre 2012

Nadia Bouchama, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SAS Barat Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat, siret n° 321 153 140 00025, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb4

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Toutefois, malgré l'expertise, conduite en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, la preuve d'un tel avenant n'a jamais été rapportée, ainsi que l'a souligné l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547e

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

04 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/00959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Nadira

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

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