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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4451
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
: Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247628
1 août 2012
1 août 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
Nadine X... Christophe X... C/ B...
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4aed9953d09165b567b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
2 avril 2024
la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia
Source officielleRéférés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CHEKLI Nadia
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQT AFFAIRE : Nadia A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d0c983b818eb76d30e
8 juin 2011
8 juin 2011
légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b82
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés sur l'audience par Me Yndia SEGHIR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 INTIMÉS Madame MARIE NADINE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
26 mai 2026
N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4 Monsieur [T] [K] c/ Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736928a58162057dac65d2
4 mai 2022
4 mai 2022
Thomas FRALEUX substituant Maître Nadia BOUCHAMA, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : GIE Pavillon de la Mutualité, siret n° 775 584 972 00431, pris en la personne de son représentant légal
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 1] 1987 à [Localité 18] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Elsa VERSOLATO, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 61, avocat postulant, et Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
23/02266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIM Monsieur [G] [T] c/ Société Anonyme NIJI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c4d8d6b4322c0eb28e4f
2 mars 2016
2 mars 2016
d'appel du 5 mars 2014, APPELANT : Monsieur [S] [D], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (33130), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
6 juillet 2022
-------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05626 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI7L Monsieur [X] [V] c/ SAS BDR & Associés en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42d7
24 mai 2017
24 mai 2017
DEPARTEMENTALE CFDT 33, siret n° 781 846 282 00015, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [W] [Q] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...
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