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26 résultats pour « Nafette LABBAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens commun produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Transroissy, demanderesse aux pourvois n° P 13-28.032, X

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00025

Cassation

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16 janvier 2019

16 janvier 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me G..., avocat de la société X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Odile MEYUNG-MARCHAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS MSI SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Trans Union, de Me Le Prado, avocat des sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat postulant Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B319 Appelante dans le RG n

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00541

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD

Source officielle