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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024025279 16/07/2024 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat
Source officielle9ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2014
3 juillet 2014
LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10839
3 décembre 2025
3 décembre 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Navettes
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
SM BEAUTY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS - #B0319 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6737996b8b3f1e77535a5416
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LABBAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0319 Madame [I] [J] épouse [R] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0319 C/ Madame [K] [W] Exécutoire, copie
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22646 assistée de Me Maja ROCCO, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : A0565 APPELANTE **************** Monsieur
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
UNION INVEST [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0319 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e279e74459e0c7ecea31
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] sans emploi [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
18 mai 2022
LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 INTIMEES Me [V] [E] (SELAFA MJA) - Mandataire ad hoc de Société OPTIC MB [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] (RCS de PARIS n°789 944 170) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b6acdc6046d47094086
3 juin 2026
3 juin 2026
2] [Adresse 2] N°SIREN : 889 766 010 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcae5ee71adc13fecf4e5a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03386 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] représenté par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb0
27 avril 2023
27 avril 2023
au barreau de DIJON, et Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 10]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787
15 avril 2015
15 avril 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Voyages autocars services, demanderesse aux pourvois n°
Source officielleChambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
15 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
6 mars 2008
demeurant...-13002 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y...
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