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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6789f70239ae1759ccf6064c
14 janvier 2025
[Y] [N], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, présente lors du prononcé de la décision et de M.
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
X se disant [O] [L], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocat choisi au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur
JLD
677708ca1c1d126b19968c86
2 janvier 2025
suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua
677c4ecc6f491b6d26393c72
1 janvier 2025
au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
[S] [Y], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, qui ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise, présents lors du prononcé de la décision ; Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [W] épouse [Y] née le 02 Juin 1994 à ST AVOLD (57500) 3 rue de Champagne 57730 FOLSCHVILLER de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua
Expropriation
69dd573acdc6046d4721447b
10 avril 2026
EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : l’Association CULTURELLE DES MAGHREBINS DE FRANCE (ACMF), représentée par son Président en exercice, Monsieur [V] [U], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Nedjoua
697c8096cdc6046d473c87c9
8 janvier 2026
Adresse 11] [Localité 7] représenté par Maître Véronique LANG, avocat au barreau de Strasbourg EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : Monsieur [J] [N] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nedjoua
69749a84cdc6046d478911f8
23 janvier 2026
[U] [P], appelant, assisté de Me HALIL Nedjoua, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c54
7 août 2024
09 Février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nedjma
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0315JUD004327898
15 mars 2007
    The applicant, Mrs Lubomira Nedkova Todorova, is a Bulgarian national who lives in Plovdiv. She was represented before the Court by Mr   M.
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