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32 résultats pour « Nedjoua HALIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6789f70239ae1759ccf6064c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [N], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284ac

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

X se disant [O] [L], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocat choisi au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

Source officielle
TJ

JLD

677708ca1c1d126b19968c86

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c72

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d59a7cb93066e4439dc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[S] [Y], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, qui ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise, présents lors du prononcé de la décision ; Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [W] épouse [Y] née le 02 Juin 1994 à ST AVOLD (57500) 3 rue de Champagne 57730 FOLSCHVILLER de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua

Source officielle
TJ

Expropriation

69dd573acdc6046d4721447b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : l’Association CULTURELLE DES MAGHREBINS DE FRANCE (ACMF), représentée par son Président en exercice, Monsieur [V] [U], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Nedjoua

Source officielle
TJ

Expropriation

697c8096cdc6046d473c87c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 11] [Localité 7] représenté par Maître Véronique LANG, avocat au barreau de Strasbourg EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : Monsieur [J] [N] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69749a84cdc6046d478911f8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[U] [P], appelant, assisté de Me HALIL Nedjoua, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e7

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c54

Appel

7 août 2024

7 août 2024

09 Février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nedjma

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0315JUD004327898

Admin. suprême

15 mars 2007

15 mars 2007

    The applicant, Mrs Lubomira Nedkova Todorova, is a Bulgarian national who lives in Plovdiv. She was represented before the Court by Mr   M.

Source officielle

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