CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 résultats pour « Nedjoua HALIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [E] [D], appelante, assistée de Me Nedjoua

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb7a9d5adc260626436

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

_________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] [N] épouse [J] née le 15 Avril 1980 à METZ (57000) 18 Square Dornes 57000 METZ représentée par Me Nedjoua

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c36

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

25 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l’audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d49230

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [N] à 14h27 - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce805d6f7f678d49232

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [R] à 14h55 - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
TJ

JLD

677708ca1c1d126b19968c7a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d5ba7cb93066e4439de

Appel

1 août 2025

1 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua

Source officielle
TJ

JLD

677708cb1c1d126b19968c94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284b2

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[H] [P], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocat choisi au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6895864b5318a824d05b0102

Appel

6 août 2025

6 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e389bf535a2d228f95f8

Appel

5 août 2025

5 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38fbf535a2d228f95fe

Appel

5 août 2025

5 août 2025

du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 27 août 2025 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b467

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[I] [L] via son conseil, Maître Nedjoua HALIL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler et m'en remets pleinement à votre appréciation souveraine.'

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c85

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca596a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [K], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocate au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c24

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecb6f491b6d26393c65

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c31

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689435fb2f9f358a41721922

Appel

6 août 2025

6 août 2025

LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme X se disant [K] [X], intimée, assistée de Me Nedjoua HALIL,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b77f2cd1e51905db2b1d8c

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de [F] [G], directrice des services de greffe judiciaires, dans l'affaire : - Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Nedjoua

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.