CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b76
15 octobre 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [E] [D], appelante, assistée de Me Nedjoua
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc260626436
2 avril 2025
_________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] [N] épouse [J] née le 15 Avril 1980 à METZ (57000) 18 Square Dornes 57000 METZ représentée par Me Nedjoua
JLD
677c4ec96f491b6d26393c36
1 janvier 2025
25 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l’audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
66878ce705d6f7f678d49230
4 juillet 2024
[Y] [N] à 14h27 - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
66878ce805d6f7f678d49232
[C] [R] à 14h55 - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
677708ca1c1d126b19968c7a
2 janvier 2025
sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua
677708cb1c1d126b19968c94
et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua
6889a8b20b31e6c455a284b2
29 juillet 2025
[H] [P], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocat choisi au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité
6895864b5318a824d05b0102
6 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua
6892e389bf535a2d228f95f8
5 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua
6892e38fbf535a2d228f95fe
du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 27 août 2025 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Nedjoua
6778cf0451d7dea0bca2b467
3 janvier 2025
[I] [L] via son conseil, Maître Nedjoua HALIL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler et m'en remets pleinement à votre appréciation souveraine.'
677c4ecc6f491b6d26393c85
tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
6794815c0175ed452fca596a
23 janvier 2025
[C] [K], intimé, assisté de Me Nedjoua HALIL, avocate au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.
677c4ec96f491b6d26393c24
au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
677c4ecb6f491b6d26393c65
au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
677c4ec96f491b6d26393c31
suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua
689435fb2f9f358a41721922
LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme X se disant [K] [X], intimée, assistée de Me Nedjoua HALIL,
64b77f2cd1e51905db2b1d8c
17 juillet 2023
R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de [F] [G], directrice des services de greffe judiciaires, dans l'affaire : - Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Nedjoua
Page 1 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.