Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, l'exigence de capacité professionnelle est satisfaite lorsque le gestionnaire de transport mentionné à l'article R. 3113-43 est titulaire d'une

Article R123-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

Le numéro d'identification attribué à chaque unité légale est un numéro d'ordre composé de neuf chiffres.

Article 2

Code inconnu

Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2009 respectivement par la Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit trente-deux milliards cinq cent cinquante-six millions neuf cent

Article 12

Code inconnu

Le grade de colonel comprend neuf échelons ;

Article R4313-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Outre la procédure d'examen CE de type, les équipements de protection individuelle suivants, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis, au choix du fabricant, soit à la procédure de système de garantie de qualité CE définie par les articles R. 4313

Article CH 15

Code inconnu

La bouche d'introduction de l'air neuf doit être autant que possible à l'opposé des bouches d'évacuation de l'air vicié.

Article 56

Code inconnu

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Article D821-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Le conseil régional est composé de : 1° Dix membres si la compagnie régionale comprend moins de trois cents membres personnes physiques ; 2° Douze membres si la compagnie régionale comprend de trois cents à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf membres personnes

Article 1

Code inconnu

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :

Article 20

Code inconnu

Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.

Article 431-4

Code inconnu

Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.

Article 223 a-III/19

Code inconnu

Registres NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D

Article 1

Code inconnu

Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :

Article R4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Les machines d'occasion, soumises lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1 demeurent soumises aux règles de cette annexe.

Article 431-3

Code inconnu

Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.

Article R261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

La commission de protection de l'accès aux œuvres comprend neuf membres :

Article 16

Code inconnu

susvisé, les sièges du conseil d'administration du centre de gestion de Mayotte sont attribués aux représentants des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 15 dans les conditions suivantes : 1° Neuf

Article 1-1

Code inconnu

Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend vingt-neuf membres :

LEGIARTI000033226346

Code inconnu

Les neuf écoles et le centre mentionnés à l'article 1er du présent décret sont :

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