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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315488_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
8e Section - MESD
DTA_2523257_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B D, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème Chambre
DTA_2503756_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2500228_20250602
2 juin 2025
C B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504287_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2504288_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2518798_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant Mme C....
DTA_2528388_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Nhouyanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de
DTA_2418825_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
ORTA_2308409_20240201
1 février 2024
C B, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522115_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523077_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2601138_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2025 par lequel le préfet de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326664_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant M.
DTA_2600038_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
DTA_2514886_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des
DTA_2406649_20240403
3 avril 2024
D A, représenté par Me Nhouyvanisvong, avocat commis d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel
Pôle 1 - Chambre 11
689435de2f9f358a41721908
6 août 2025
[Z] [J] né le 06 février 1999 à Pakistan, de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat Me Nirida Nhouyvanisvong, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502701_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète
ORTA_2605433_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
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SOCIETE CIVILE NHOUYVANISVONG
15/09/2020
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