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66 résultats pour « Nhouyvanisvong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315488_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523257_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B D, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503756_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500228_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504287_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504288_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2518798_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant Mme C....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528388_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Nhouyanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418825_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308409_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522115_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523077_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601138_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326664_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600038_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514886_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406649_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D A, représenté par Me Nhouyvanisvong, avocat commis d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435de2f9f358a41721908

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[Z] [J] né le 06 février 1999 à Pakistan, de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat Me Nirida Nhouyvanisvong, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502701_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605433_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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SOCIETE CIVILE NHOUYVANISVONG

SIREN 492275136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

15/09/2020

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