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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d60cdc6046d4784b00b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b64cdc6046d47868e04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [F] & FILS [Adresse 3] : 309834430 Désigne Monsieur Renaud du [I], juge-commissaire, et Monsieur Nikola
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
9 avril 2026
régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CREATION MIDI [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 978011203 Désigne Monsieur Nikola
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
20 avril 2026
sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [N], juge-commissaire, et Monsieur Nikola
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
19 janvier 2026
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL EUREX LOGISTICS, [Adresse 2] Siren : 895141620 Désigne Monsieur Nikola
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6614
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des sociétés Locler Intermarché, Vaxanter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300014
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X..., Mme Nicole X... épouse Z... et Mme Raymonde X..., arguant de ce que le bail avait été consenti par leur père, sans l'accord des nues-propriétaires, en ont sollicité l'annulation ; Attendu que pour
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
10 avril 2025
la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 2] [Adresse 1] Siren : 907550933 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Nikola
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69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d4acdc6046d4786a90f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29574cdc6046d47c58a25
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 2] Siren : 788604577 Désigne Monsieur Nikola
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4abf
6 novembre 1991
6 novembre 1991
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Urbat, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellecr
édure suiviec/Dylan X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522
29 avril 2014
29 avril 2014
en ne se présentant à aucun des stades de la procédure malgré les citations ; que ce comportement fautif du père a un lien direct avec le comportement délictuel de Dylan et les faits pour lesquels celuici
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