TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CELLUPICA Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08865 - N° Portalis

avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 INTIMES Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexis MACCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Assistée de Me Nicolas

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08509 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWMD N° de MINUTE : 24/00004 Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas

Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes

DEMANDEUR : * SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [T], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Nicole Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL

CULIE, les observations de Me VUITTON et celles de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOCIETE POISSONNERIE SAINT-NICOLAS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI "Le Grand Pavillon", de la SCP Nicolay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy X..., 2°/ Madame Nicole X..., demeurant tous

Alfred, desquelles il résulte que celuici se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 1989, qui l'a condamné pour escroquerie

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI République

DEMANDERESSE : SCI [I] [Adresse 1] comparant par Monsieur Nicolas [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite

de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [O] LA SEIGNEURIE [Adresse 1] Siren : 921485934 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE [Adresse 1] Siren : 498749571 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL COMTELCORPS [Adresse 1] Siren : 814006888 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola