Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Alberto BC..., demeurant ..., 116°/ Mme Marie BD..., demeurant HLM Les Rossignols à Moirans (Isère), 117°/ M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue Moncontour, 37300 Joué les Tours, 87 / de Mme Maryvonne Oliveau, demeurant 1, impasse des Rossignols
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
la société EASYNET lui notifie son licenciement pour les motifs suivants : « Il vous a été attribué un parc clientèle à exploiter à savoir les principaux clients suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jean-François et Nicolas X... à la société Maripa investissements, la cession étant assortie d'une garantie d'actif et de passif consentie par M. et Mme X... et de la fourniture par ces derniers d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
xa0; Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA Mario Nicola
Source officiellePage 2 sur 2