Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

de transit et de transport, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la société Nicolas, société anonyme, intervenant au lieu et place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est

X... ; - Nicole X... a cherché à calomnier les organes chargés de la tutelle ou curatelle, Martine C... lui rendant compte du dossier des tutelles (écoutes téléphoniques du 22 novembre 2006) ; - Mme E

Charles-Edouard et François-Roger de Z... ; que Mme Martine X... a refusé de signer le projet d'acte de partage de la communauté ayant existé entre Roger X... et Mme Nicole Y... ; Sur le premier moyen

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Martine, épouse B..., - Z... Michel, - X... Didier, - C...

médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise présentée par Nicole

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

résiliation dudit contrat pour faute, il incombe aux juges du fond de rechercher si le contrat avait été effectivement rompu par la prise d'acte de rupture émanant du salarié ; qu'en déclarant que Mme Martine

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas