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27 résultats pour « Nicolas Troussard Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2024F0[Immatriculation 1] 5/2195SUR/NM 07/10/2025 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

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15 décembre 2009

15 décembre 2009

Brunet, avocat au barreau de la Charente, INTIMÉ & APPELANT : suivant déclaration d'appel du 15 février 2008, Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aurélia Potot-Nicol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcca

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Toulouse Lautrec 75017 PARIS représentée par Mademoiselle Sylvie T..., juriste, munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Guylène X... ... 49320 BLAISON GOHIER présente, assistée de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me Victoire TROUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont rue André Dupin 33310 LORMONT Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître POTOT-NICOL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f33

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Adresse 3] [Adresse 1] SUISSE Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assisté de Me Laetitia DALBOURG de la SELARL TRASSARD

Source officielle