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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722facd58014677403ef8
2 octobre 1997
X..., alors, selon le moyen, que la société Fiduciaire Mallet, ayant poursuivi M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien
61372618cd58014677422e68
27 novembre 2002
Abd El Malek, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de
civ1
613723e1cd5801467740f64e
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège
61372619cd58014677422eb8
5 mars 2003
Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre
Référés
67804dd79c3ba90f51dc99cc
9 janvier 2025
N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM à la
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.
civ2
61372198cd580146773f516a
27 novembre 1991
C..., son chef de chantier, et au Groupe des assurances nationales, assureur de l'Entreprise Malet ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de l'Entreprise Malet en sa seule qualité de gardien du
édure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03080
21 juin 2016
ne produit aucun document permettant de justifier l'octroi des sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette
comm
613721d5cd580146773f7e2e
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet
JAF Cab 8
679bfed643b3d977d8cd366b
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [H], [I] [J] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a97
11 janvier 2023
aux droits de Madame [W] [Z], décédée Représenté par Me Karen FAVAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM
ADLC
ADLC:25-DCC-54
12 mars 2025
relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Malemo et ITM Entreprises
61372297cd580146773fed47
13 février 1996
que le signe déposé en l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles
61372598cd5801467741f108
11 février 1997
Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 avril 1996, qui l'a notamment condamné pour vols, vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, à la peine de10 ans
613722e8cd5801467740308d
20 mai 1997
objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant de son silence l'existence et la qualification d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Bernard X... automobiles à payer le prix des "mallettes
613722b9cd58014677400a0e
22 octobre 1996
objet qu'un point de fait; qu'en déduisant de son silence l'existence, et la qualification, d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Garage Curi automobiles à payer le prix des "mallettes
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle
ADLC:09-DCC-43
14 septembre 2009
relative à l'acquisition des sociétés Entreprise Malet et Entreprise Carceller par la société Spie batignolles SA.
ADLC:11-DCC-198
20 décembre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mallet par la société Pro-à-Pro Distribution SA
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