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145 résultats pour « Ninon LE MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102310_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, Guy, Ninon, Florent A, né le 12 juin 1985 à Ellibou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France le 25 février 2016 muni d'un visa de trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02444_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022900750

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nino A épouse B et M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed2cf40727a004415e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Eu égard aux éléments susvisés il est toutefois établi un préjudice moral découlant des manquements caractérisés ci-dessus à l’obligation de respect découlant du mariage.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336becc9763289b7251ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ninon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505681_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE SAS AUTOMOTIV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [A] [P], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413069_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310000_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les époux doivent également assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoir à l'éducation des enfants et préparer leur avenir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Tombée à terre, elle aperçut M mes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, requérantes, gisant à terre, évanouies.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409643_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411177_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b780e2901d10fa4756e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CROSSFIT [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52655

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Nino Paoletti contre l'Italie (Requête no 19489/92);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 7 décembre 1993 et que le délai de trois

Source officielle
CA

1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nino

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

    Le requérant est représenté par M e   Nino Parravicini, avocat au barreau de Nice.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5ec

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle

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