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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102310_20230105
5 janvier 2023
B, Guy, Ninon, Florent A, né le 12 juin 1985 à Ellibou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France le 25 février 2016 muni d'un visa de trente jours.
Juge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022900750
24 septembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nino A épouse B et M.
Cabinet 9
67f81ed2cf40727a004415e4
10 avril 2025
Eu égard aux éléments susvisés il est toutefois établi un préjudice moral découlant des manquements caractérisés ci-dessus à l’obligation de respect découlant du mariage.
Chambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la
2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61ea
14 janvier 2025
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ninon
2ème chambre
DTA_2505681_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Chambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
APPELANTE SAS AUTOMOTIV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [A] [P], demeurant [Adresse 2]
DTA_2413069_20250612
12 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions
DTA_2310000_20250612
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Cabinet 2
672e762650af6f5fd3456fc1
10 octobre 2024
Les époux doivent également assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoir à l'éducation des enfants et préparer leur avenir.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601
3 mai 2007
Tombée à terre, elle aperçut M mes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, requérantes, gisant à terre, évanouies.
DTA_2409643_20250707
7 juillet 2025
DTA_2411177_20250710
Chambre des référés
68e56b780e2901d10fa4756e
7 octobre 2025
CROSSFIT [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52655
7 juin 1995
Nino Paoletti contre l'Italie (Requête no 19489/92);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 7 décembre 1993 et que le délai de trois
1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nino
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202
13 avril 2006
    Le requérant est représenté par M e   Nino Parravicini, avocat au barreau de Nice.
DTA_2403826_20250612
67ef71638d5c08d4a262e5ec
3 avril 2025
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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