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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6978f495cdc6046d47e2ff5b
12 janvier 2026
judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [S] [R] [Adresse 7] [Localité 8] Présente et assistée de Me Ninon
Chambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2300871 - Représentant : Me Clément TESTARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G539, substitué Me Ninon
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate
cr
613725fccd580146774220fa
12 septembre 2001
ayant une activité économique, malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs propres que, "en vertu de l'article 186, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, Antoine Z... et Nino X... ont été privés
civ2
6079432c9ba5988459c4167d
9 mai 1974
POUVOIR ET LA JUSTIFICATION DE CE POUVOIR; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, L'ARRET A CONSTATE QUE L'ADJUDICATAIRE DECLARE, QUI EST, EN L'ESPECE, LA SOCIETE LES RESIDENCES DE NINON
Pôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb7445c
20 septembre 2017
somme de 237 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et celle de 25 000 € au titre de son préjudice moral, - condamné NIXON PEABODY LLP et NIXON PEABODY INTERNATIONAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
Peabody international LLP et Nixon Peabody LLP ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
Catherine X... sollicite le débouté du FGV et sa condamnation à lui verser 1.000 € en réparation de son préjudice moral personnel et, en qualité de représentante légale de son fils mineur Nino Y... les
1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
La somme de 1 euro lui a été allouée au titre de la réparation de son préjudice moral.
Chambre 5/Section 1
658339c83ea7c8c1129943be
20 décembre 2023
NINO TIME [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée S.A.S.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210285_20220808
8 août 2022
G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Ninon E, et Mme B E, représentés par Me Bearnais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Ninon X...-Z...
7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
A, qui a exercé la profession d'avocat au sein du cabinet Nixon Peabody du 7 novembre 2008 au 31 octobre 2012, puis à titre individuel à compter du 1er novembre 2012, a fait l'objet d'une vérification
3ème chambre
DTA_2020103_20221202
2 décembre 2022
A ; • 5 000 euros au titre du préjudice moral de son épouse.
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
Z... quelques mois après le dépôt de sa plainte et avoir fait la connaissance de Jérôme A..., gendarme à Magny ; que celui-ci ne lui avait jamais donné de conseil mais l'avait épaulée moralement ; qu'elle
comm
6079d3f09ba5988459c59d9b
29 avril 2002
X... a été poursuivi par la Banque populaire de Bretagne Atlantique (la banque) en sa qualité de caution de la société Guy le Nillon, mise en redressement judiciaire le 19 août 1994 ; Attendu que la
Chambre 1-8
66fe354491b69e88a370fb7b
2 octobre 2024
avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI MEDITERRANEE sis [Adresse 1] représentée par Me Nino
Pôle 4 - Chambre 8
5fdd4ad3fd0232b3008a8c21
20 septembre 2018
Nino Z..., qui a accepté une copie de l'assignation du 19 mars 2018, soulignant qu'il n'est ni employé, ni associé de la Sci, ne disposant d'aucun pouvoir de représentation.
2ème chambre
DTA_2503895_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
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