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145 résultats pour « Ninon LE MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [S] [R] [Adresse 7] [Localité 8] Présente et assistée de Me Ninon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3065009f81000890dcca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2300871 - Représentant : Me Clément TESTARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G539, substitué Me Ninon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220fa

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

ayant une activité économique, malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs propres que, "en vertu de l'article 186, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, Antoine Z... et Nino X... ont été privés

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c4167d

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

POUVOIR ET LA JUSTIFICATION DE CE POUVOIR; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, L'ARRET A CONSTATE QUE L'ADJUDICATAIRE DECLARE, QUI EST, EN L'ESPECE, LA SOCIETE LES RESIDENCES DE NINON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

somme de 237 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et celle de 25 000 € au titre de son préjudice moral, - condamné NIXON PEABODY LLP et NIXON PEABODY INTERNATIONAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110414

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Peabody international LLP et Nixon Peabody LLP ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Catherine X... sollicite le débouté du FGV et sa condamnation à lui verser 1.000 € en réparation de son préjudice moral personnel et, en qualité de représentante légale de son fils mineur Nino Y... les

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La somme de 1 euro lui a été allouée au titre de la réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c83ea7c8c1129943be

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NINO TIME [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210285_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Ninon E, et Mme B E, représentés par Me Bearnais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379a

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Ninon X...-Z...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02504_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, qui a exercé la profession d'avocat au sein du cabinet Nixon Peabody du 7 novembre 2008 au 31 octobre 2012, puis à titre individuel à compter du 1er novembre 2012, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020103_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A ; • 5 000 euros au titre du préjudice moral de son épouse.

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b30

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Z... quelques mois après le dépôt de sa plainte et avoir fait la connaissance de Jérôme A..., gendarme à Magny ; que celui-ci ne lui avait jamais donné de conseil mais l'avait épaulée moralement ; qu'elle

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d9b

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X... a été poursuivi par la Banque populaire de Bretagne Atlantique (la banque) en sa qualité de caution de la société Guy le Nillon, mise en redressement judiciaire le 19 août 1994 ; Attendu que la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354491b69e88a370fb7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI MEDITERRANEE sis [Adresse 1] représentée par Me Nino

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd4ad3fd0232b3008a8c21

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nino Z..., qui a accepté une copie de l'assignation du 19 mars 2018, soulignant qu'il n'est ni employé, ni associé de la Sci, ne disposant d'aucun pouvoir de représentation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503895_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle

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