FROUIN, président Arrêt n° 1510 FS-D Pourvoi n° X 18-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° B 18-14.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 14/00227 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : SELARL Brihi-Koskas

DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 632 Rôle N° 13/13299 SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ [U] [U] Grosse délivrée le : à :BOLLET BENHAMOU-KOSKAS

Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia MAHL, avocate au barreau de PARIS

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02758 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas