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24 résultats pour « Noublanche Veyer »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7922

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (madame [X] [B]) 19 rue de la Vilette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée et plaidant par Me NOUBLANCHE-VEYER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104019_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Noublanche-Veyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 mars 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184725a73d43aa4ae14f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth NOUBLANCHE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d505b7378c3f0c5358

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

00020) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Novembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et concluant par Me Elisabeth NOUBLANCHE

Source officielle

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