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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203924_20220831
31 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la convention d'occupation du domaine public entre la commune de Saint-Paul de Vence et la société " Obatik
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mai 2026
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas Obajtek
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thomas Obajtek
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Obajtek
6780bc747876e75543d1c5c2
9 janvier 2025
ayant son siège social, [Adresse 3] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat constitué, substituée par Me Virginie Levasseur, avocats au barreau de Douai assistée de Me Thomas Obajteck
6a1a75c6cdc6046d4774df1f
siège ayant son siège social résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas Obajtek
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
de VALENCIENNES) INTIMÉE SAS PROLAIDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Thomas OBAJTEK
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
ARTESIENNE DE VINYLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
Référés
67fd507de85d0474bddb400f
1 avril 2025
IMATEL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
Monsieur [W] [Z],[Adresse 2]n, demandeurs comparant par Maître Philippe LEFEVRE, avocat à LILLE ET La société [J] [T] IMMOBILIER SPRL,[Adresse 3]i, Belgique, défenderesse représentée par Maître Thomas OBAJTEK
Chambre 02
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2 avril 2024
[G] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué Assistée de Me Thomas OBAJTEK
Référés expertises
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
ALLURION FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE M.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06cbd0451e8318d0eb21
25 octobre 2023
Localité 6] Métropole sous le numéro 332 201 284 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thomas OBAJTEK
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
son siège social, [Adresse 2] Assignée en intervention forcée le 12 octobre 2021 représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Thomas Obajtek
Chambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas OBAJTEK
63d37971d1bc2605de4b45fe
exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas OBAJTEK
Contentieux Général
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7 janvier 2025
DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n° 850 397 183 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE
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