convention sur laquelle la demande est fondée- ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il serait vainement objecté

à l'égard de la partie civile ; que pareille recherche est étrangère au champ d'application de l'article 470-1 du code de procédure pénale dont les dispositions spéciales n'ont pu être légalement objectées

marché commun, livraison de biens et prestations de service non couvertes par la conclusion exclusive, ressources financières du groupe, et de procéder à une comparaison des prix sans que puisse être objectée

de la société British American Tobacco France (la société BATF) en raison de la rupture fautive d'un contrat conclu entre les parties à propos d'un projet de campagne publicitaire, cette dernière a objecté

Il objecte, enfin, que l'architecte est un homme de synthèse, que les rubriques autres que « Architecture - ingénierie » (C-1.2) pour lesquelles il a demandé son inscription ne sont pas de simples

X... dans l'exercice de ses fonctions de directeur régionale de l'agence de Bordeaux, la mise à disposition d'une secrétaire spécialisée au siège parisien de la société, sans rien objecter aux motifs précités

08-02-02-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL - OBJECTEURS DE CONSCIENCE - COMMISSION JURIDICTIONNELLE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE -Compétence.

qu'elles ont toutes pour objet d'accréditer la thèse de l'existence effective de ce prêt et non d'établir l'auteur de la signature litigieuse ; "qu'en revanche, les experts graphologues Desaulles et Obrecht

commercialisé des cassettes programmables destinées à équiper des convecteurs, et constituant, à son sens, la contrefaçon de ce brevet, pour en reproduire les revendications n° 1 à 7 ; que ces sociétés ont objecté

X... a objecté l'irrégularité des déclarations de créances, les fautes commises par les prêteurs ayant précipité la déconfiture de la société Girodis, et l'inexistence d'une stipulation écrite d'intérêts

. & Fils, cette dernière venant aux droits de la SARL Serci ; que, s'il est objecté que la SARL Serci a continué à avoir une existence légale et une personnalité juridique distincte de la SA Entreprise

Franck X... a objecté que son frère et sa belle-soeur n'avaient pas qualité pour agir, le fonds litigieux ayant été apporté en pleine propriété à la société en nom collectif qu'il avait constituée avec

terme Gesimmo 3A ou Gesimmo reproduisant sa dénomination sociale, et en concurrence déloyale, pour confusion résultant de l'usage commercial de cette dénomination ; que les défendeurs ont notamment objecté

les demandes de la société Dream Objects tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la brusque rupture des relations commerciales établies ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Dream Objects

ce recours ; qu'après avoir constaté que les décisions espagnoles n'étaient pas opposables à la CPAM qui n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, le juge ne pouvait se contenter d'objecter

Y... a objecté la déchéance de certaines de ces marques et formé des demandes reconventionnelles, notamment en contrefaçon de ses propres droits d'auteur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal :

Y... a objecté qu'il avait entièrement réglé le prix de vente et que les billets étaient dépourvus de cause puis, faisant valoir que M.

le projet n'ayant pas pu être mené à son terme, la société City One a réclamé l'indemnisation de son préjudice à la société Talentia ; que cette dernière a appelé en garantie la société Asys, qui a objecté