CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3

Source officielle

civ1

6137225fcd580146773fc700

Cassation

2 novembre 1994

Okola, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1994, où étaient présents : M.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868454

Admin. suprême

10 décembre 2008

code de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505833_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426585_20250604

Administratif

4 juin 2025

C A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

E..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 07 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610344_20260513

Administratif

13 mai 2026

Matalon ; les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2609088_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2313937_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, représentant M. E B A, assisté de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2517522_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 8 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315392_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

10ème chambre

DTA_2501710_20260313

Administratif

13 mars 2026

D..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610280_20260513

Administratif

13 mai 2026

Matalon ; les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2407927_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2609089_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle

8ème chambre

DTA_2417680_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle

8ème chambre

DTA_2417683_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2503124_20250219

Administratif

19 février 2025

C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2025, par lequel le Préfet de police lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518711_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

Page 2 sur 20

← Précédent Suivant →