AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2510513_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Okila la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Okila renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505159_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sous réserve que l’intéressée soit admise définitivement à l’aide juridictionnelle de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Okila de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523210_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515043_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2524038_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308518_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023
Source officielleJuge Unique
DTA_2302626_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600890_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Okila demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007829276
15 novembre 1993
15 novembre 1993
OKALA X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête de M. OKALA X... est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600017_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Okila, avocat représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519981_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413156_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A A, représenté par Me Okila, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Okila demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310970_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433255_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté la décision du préfet de police de Paris, en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513005_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Okila, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427900_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513321_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Okila, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 20