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46 671 résultats pour « Olivier Cote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02313_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00862_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02920_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01911_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00029_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02557_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante haïtienne née le 10 octobre 1992, est entrée en France en 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01244_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00752_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 19 septembre 1994, est entré en France en mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00998_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01461_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

Source officielle

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COTE, Olivier

SIREN 520061060Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

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SIREN 828201418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Ventes et cessions

OLIVIER RAMONAGE, COTE DE JADE RAMONAGE

SIREN 834183295Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 01.07.2024 enregistré au SPFE de Saint Nazaire le 04.07.2024, Dossier 2024 00024378 référence 4404P04 2024 N 00903 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales. Adresse du vendeur : 3 Bis Rue du Château 85300 Challans.

12/09/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

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