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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 avril 2008
avocat au barreau de NIMES APPELÉE EN CAUSE : DRASS 615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier
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8 novembre 2006
AFFAIRES JURIDIQ Bâtiment Condorcet-6, Rue Lo 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier
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20 février 2008
Maître SOLLIER, Avocat APPELEE EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier
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21 avril 2009
légal en exercice Section d'Apt Quatier les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Maître Jean-Philippe DUBOIS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier
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15 novembre 2006
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121489_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Olivier Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000
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29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER
4ème B chambre sociale
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26 septembre 2018
débattue le 05 JUILLET 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier
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9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,
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18 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine
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16 novembre 2015
général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Monsieur Olivier
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5 mars 2008
Avenue de Fontcouverte 84031 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BOUT- CAROT, GASSER, BALAY, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau D' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier
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30 janvier 2008
DRASS DE MONTPELLIER 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier
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5fdc69f38f151f8d8ccf6413
28 novembre 2018
débattue le 18 OCTOBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier
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20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
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25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE
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6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
Olivier THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.
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